Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Cloudfresh
Publiées le : 02.12.2022
Dernière mise à jour : 02.12.2022
Cloudfresh est un partenaire international aux statuts Google Premier Partner, Zendesk Premier Partner, Asana Solutions Partner et GitLab Open Channel Partner. Depuis 2017, notre société se spécialise dans la mise en œuvre, la migration, l’administration et la formation pour les solutions cloud. Nous traitons les demandes de nos Clients avec la plus grande diligence et garantissons une approche professionnelle à chaque étape, quelle que soit l’envergure de leur activité.
Avant d’utiliser les Services et d’accéder aux Produits, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Définitions
1.1. « Cloudfresh » ou « Société » – Cloudfresh Central Europe s.r.o., numéro d’entreprise : 08812519, sise Slezská 1306/80, Prague 3, 130 00, République tchèque, qui fournit les Services via la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
1.2. « Plateforme » – le site web https://cloudfresh.com/, ainsi que l’ensemble de son contenu et des liens qui y sont associés.
1.3. « Représentant » – un employé de la Société ou toute autre personne autorisée à communiquer avec le Client au nom de la Société.
1.4. « Client » – toute personne physique ou morale qui a rempli un formulaire sur la Plateforme et/ou a acheté un Produit, une Offre Groupée ou a commandé un Service et l’a payé.
1.5. « Service » – les services fournis par la Société. La liste des Services est consultable dans la section « Services » après sélection du Produit concerné.
1.6. « Forfait de Services » – les plans tarifaires d’un Service, conçus pour un démarrage optimal de l’utilisation d’un Produit.
1.7. « Produit » – un produit logiciel comprenant des services distincts, consultable via la Plateforme dans la section « Produits ».
1.8. « Offres Groupées » – les produits logiciels et matériels proposés dans la section « Cloud Store » et disponibles à l’achat via la Plateforme.
1.9. « Événements » – les événements et webinaires auxquels il est possible de participer via la Plateforme.
1.10. « Visiteur » – toute personne qui a rempli un formulaire d’inscription pour participer à un Événement.
1.11. « Intervenant » – une personne possédant une expertise dans un domaine spécifique et souhaitant partager ses connaissances avec les Visiteurs lors d’un Événement.
1.12. « Acceptation » – l’acceptation pleine, entière et sans réserve par le Client ou le Visiteur des présentes CGU, formalisée par un acte positif et valant conclusion du contrat sans qu’une signature manuscrite des parties ne soit nécessaire.
Les termes définis ci-dessus peuvent être utilisés au singulier comme au pluriel selon le contexte.
2. Objet et Champ d’Application
2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU » ou le « Contrat ») régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme, des Services et des Produits fournis par la Société. Elles constituent un contrat d’adhésion et une offre publique. Toute utilisation de la Plateforme vaut Acceptation des présentes CGU.
2.2. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, en tout ou en partie, ou si vous ne disposez pas de la capacité juridique pour contracter, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme et de ses Services.
2.3. La Société s’engage à fournir les Services et/ou l’accès au Produit commandé par l’Utilisateur, et ce dernier s’engage en retour à en payer le prix et à les utiliser conformément à leur destination.
2.4. La Société garantit la fourniture des Services et/ou l’accès au Produit à tout Client après réception du paiement, conformément au Forfait de Services ou au Produit sélectionné.
2.5. Le Contrat est réputé conclu dès l’Acceptation inconditionnelle des CGU par le Client ou le Visiteur. L’Acceptation est matérialisée par le paiement du Service/Produit ou par le remplissage du formulaire d’inscription à un Événement. Pour un Intervenant, l’Acceptation est matérialisée par la confirmation de sa participation à l’Événement. Toute contestation ultérieure de cette modalité de consentement exonère la Société de toute responsabilité.
2.6. Le Contrat est réputé conclu au siège social de la Société.
2.7. Les Services sont fournis à distance (en ligne) via l’adresse https://cloudfresh.com et ses sous-domaines.
3. Procédure d’Accès aux Services et Produits
3.1. Pour obtenir un Service ou un accès à un Produit, le Client doit remplir le formulaire correspondant sur la Plateforme. Un Représentant prendra ensuite contact avec le Client pour lui fournir des informations complémentaires.
3.2. Par communication directe, le Représentant et le Client déterminent la solution la plus adaptée à ses besoins.
3.3. Si le Client a besoin d’un Service, le Représentant lui transmet une facture pour paiement, conformément à l’article 5 des présentes.
3.4. Si le Client a besoin d’un Produit non inclus dans les Offres Groupées, un accès d’essai peut lui être accordé conformément à l’article 4.
3.5. Si le Client a besoin d’une Offre Groupée, il procède au paiement conformément à l’article 5.2.
3.6. La Société commence la fourniture du Service après réception du paiement du Client.
3.7. Le Client s’engage à fournir des informations véridiques, complètes et à jour. La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude des informations fournies par le Client.
3.8. En remplissant un formulaire, le Client accepte que ses données soient traitées conformément aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité de la Société.
4. Période d’Essai
4.1. Certains Produits peuvent être proposés avec une période d’essai gratuite. La durée de cette période est spécifiée sur la page du Produit concerné ou peut être convenue directement avec un Représentant.
4.2. Une notification de fin de période d’essai est envoyée au Client directement via l’interface du Produit.
5. Prix et Modalités de Paiement
5.1. Le prix des Forfaits de Services est indiqué sur la Plateforme. S’il n’est pas affiché, il est convenu directement entre le Représentant et le Client. Une fois l’accord trouvé, une facture est émise.
5.2. Pour les Offres Groupées, le paiement s’effectue via l’une des méthodes proposées sur la Plateforme, notamment le service de paiement Revolut. En payant, le Client accepte les Conditions de Paiement et de Livraison.
5.3. À l’issue de la période d’essai d’un Produit, le paiement pour la poursuite de son utilisation est régi par les conditions tarifaires de ce Produit.
5.4. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en publiant les nouveaux tarifs sur la Plateforme. Les Clients existants seront informés de ces changements.
5.5. Le prix des Services et Produits n’inclut pas les frais bancaires ou de transaction, qui restent à la charge du Client.
5.6. Un Service ou une Offre Groupée est considéré comme payé une fois le montant total crédité sur le compte bancaire de la Société.
6. Fourniture des Services
6.1. Après paiement, la Société prend contact avec le Client pour organiser la fourniture des Services.
6.2. Le Client reçoit le Service dans les limites du Forfait de Services sélectionné et payé. Pour toute question, le Client peut contacter la Société via les coordonnées indiquées à l’article 16 ou par le chat en ligne.
7. Conditions relatives aux Événements
7.1. Accès aux Événements
7.1.1. La Société offre à tout Visiteur la possibilité de participer à des Événements et de visionner les enregistrements des Événements passés.
7.1.2. La liste des Événements est disponible dans la section « Webinaires et Événements ».
7.1.3. Les Événements peuvent se dérouler en ligne ou en présentiel.
7.1.4. La participation requiert une inscription préalable via le formulaire dédié. Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
7.1.5. Il est conseillé de lire attentivement les détails de l’Événement (sujet, heure, langue) avant de s’inscrire. La Société décline toute responsabilité si un Visiteur n’a pas pris connaissance de ces informations.
7.1.6. Après l’inscription, un e-mail de confirmation contenant les informations d’accès (lien ou adresse) est envoyé. Un rappel est envoyé une heure avant le début de l’Événement.
7.1.7. La présentation de l’Intervenant peut être mise à disposition des Visiteurs pour un usage strictement personnel et non commercial.
7.2. Paiement des Événements
7.2.1. La participation aux Événements est gratuite.
7.2.2. L’accès aux enregistrements des Événements passés est gratuit.
7.3. Propriété Intellectuelle des Enregistrements
7.3.1. L’Intervenant et les Visiteurs acceptent que la Société puisse photographier et enregistrer (audio et vidéo) l’Événement, en tout ou en partie (ci-après l’« Enregistrement »). L’image, la voix et d’autres attributs personnels peuvent y être fixés.
7.3.2. La Société est l’unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Enregistrements et leurs œuvres dérivées. Les droits sur les présentations créées par l’Intervenant restent sa propriété exclusive.
7.3.3. L’Intervenant et les Visiteurs concèdent à la Société une licence mondiale, gratuite, exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et sous-licenciable pour reproduire, modifier, adapter, distribuer et utiliser l’Enregistrement à des fins promotionnelles et analytiques, sur tout support connu ou à venir.
7.3.4. L’Intervenant et les Visiteurs renoncent à tout droit de limiter l’utilisation de l’Enregistrement. La Société n’a aucune obligation d’utiliser un Enregistrement.
7.3.5. Une fois qu’un Enregistrement est rendu public, la Société n’a aucun contrôle sur son utilisation par des tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
7.3.6. L’Intervenant et le Visiteur renoncent inconditionnellement à toute réclamation relative aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, au droit à la vie privée ou à tout autre dommage lié à l’exploitation des Enregistrements.
7.4. Limitation de Responsabilité lors des Événements
7.4.1. Les déclarations concernant les performances futures faites lors des Événements sont des déclarations prospectives (forward-looking statements) et ne constituent pas une garantie de résultat. La Société n’est pas responsable des décisions commerciales ou financières prises par le Visiteur sur la base de ces déclarations.
7.4.2. La participation à un Événement est volontaire. Sauf indication contraire, l’inscription se fait sur la base du « premier arrivé, premier servi ». La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription sans préavis.
7.4.3. Dans les limites autorisées par la loi, le Visiteur assume tous les risques de dommages corporels ou matériels pouvant survenir lors de sa participation et renonce à toute réclamation contre la Société.
7.5. Modification des Événements
7.5.1. La Société se réserve le droit de modifier le programme, l’horaire, le contenu ou de remplacer un Intervenant à tout moment, sans préavis ni compensation pour les Visiteurs.
7.5.2. La Société ne peut garantir la présence d’un Intervenant ou la tenue d’une session programmée.
8. Droits et Obligations de la Société
8.1. L’obligation principale de la Société est de fournir les Services aux Clients.
8.2. En cas de violation des CGU par un Client, la Société peut suspendre ou résilier l’accès aux Services sans préavis ni indemnité.
8.3. La Société peut envoyer des communications organisationnelles, techniques ou commerciales aux adresses e-mail fournies, dans le respect de la législation applicable.
8.4. La Société peut divulguer des informations confidentielles à des tiers conformément à sa Politique de Confidentialité.
8.5. La Société peut modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment. La version mise à jour est publiée sur la Plateforme.
8.6. La Société s’engage à respecter les dispositions des présentes CGU.
8.7. En cas de modification substantielle des Services, la Société en informera le Client. La Société n’est pas responsable si le Client ne peut être contacté.
9. Droits et Obligations du Client et du Visiteur
9.1. Il est interdit d’utiliser la Plateforme, les Services ou les Produits à des fins illégales ou proscrites par les présentes CGU.
9.2. Le Client et le Visiteur doivent respecter les CGU et ne pas entreprendre d’actions visant à déstabiliser la Plateforme.
9.3. Il incombe au Client et au Visiteur de se tenir informés du contenu des CGU en vigueur.
9.4. Le Client et le Visiteur ne doivent pas porter atteinte aux droits et intérêts légitimes de la Société.
9.5. Il est interdit de copier, modifier ou distribuer toute information confidentielle de la Société.
9.6. Le Client et le Visiteur ont le droit de signaler à la Société toute violation des CGU ou de la loi.
9.7. En outre, il est interdit de :
- Surcharger l’infrastructure de la Plateforme ;
- Tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme ;
- Contourner les mesures de sécurité ;
- Utiliser des logiciels d’exploration de données (robots, spiders) ;
- Introduire des virus ou autres codes malveillants ;
- Utiliser la Plateforme à des fins de phishing (hameçonnage) ;
- Pratiquer la décompilation, le désassemblage ou l’ingénierie inverse du code de la Plateforme ;
- Créer des œuvres dérivées à partir du contenu de la Plateforme.
9.8. Le Client et le Visiteur s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et des tiers.
9.9. Il est interdit d’utiliser les Services, Enregistrements ou tout autre matériel à des fins commerciales, notamment pour les revendre ou les distribuer contre rémunération.
10. Limitation de Responsabilité
10.1. Les parties sont responsables de l’exécution de leurs obligations conformément au droit de la République tchèque.
10.2. La Société n’est pas responsable de la mauvaise exécution des Services si elle résulte d’informations incorrectes fournies par le Client.
10.3. La Société n’est pas responsable des pannes ou des pertes subies par les Clients en raison d’une interruption temporaire de la Plateforme.
10.4. La responsabilité de la Société ne peut être engagée pour le mauvais fonctionnement de Produits tiers dont dépend la fourniture des Services.
10.5. Dans les limites de la loi applicable, la Société ne garantit pas que les fonctionnalités de la Plateforme répondront aux attentes du Client.
10.6. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure (guerre, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).
11. Propriété Intellectuelle
11.1. La Plateforme et tout son contenu sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société. Toute reproduction ou utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
11.2. Le nom et les logos de Cloudfresh sont des marques déposées. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme accordant une licence d’utilisation de ces marques sans autorisation écrite préalable.
11.3. L’utilisation de la Plateforme est strictement limitée aux fonctionnalités proposées.
11.4. Les présentations et matériels reçus lors des Événements sont destinés à un usage personnel uniquement. Leur distribution ou exploitation commerciale est interdite et constitue une violation des droits d’auteur.
12. Politique de Confidentialité
12.1. La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. Les données sont fournies par les Clients et Visiteurs sur une base volontaire.
12.2. La Société met en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des données personnelles conformément aux standards en vigueur.
13. Garanties et Dispositions Diverses
13.1. L’accès à la Plateforme et aux Services est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». La Société met tout en œuvre pour garantir une utilisation sécurisée.
13.2. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, elle sera limitée ou supprimée sans affecter la validité des autres dispositions. Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
14. Résolution des Litiges
14.1. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Une tentative de résolution préalable est obligatoire avant toute action en justice.
14.2. Toute réclamation doit être envoyée par écrit à [email protected] dans un délai de 21 jours.
14.3. À défaut de solution amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Prague (République tchèque), conformément au droit tchèque.
15. Modification des CGU
15.1. La Société peut modifier les présentes CGU à tout moment. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur la Plateforme. Il incombe aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.
15.2. Si un Utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, il doit cesser d’utiliser la Plateforme.
15.3. La Société peut céder ses droits et obligations au titre du présent Contrat à un successeur. Le Client ne peut céder ses droits sans le consentement écrit préalable de la Société.
16. Coordonnées
Pour toute question relative à ce Contrat, veuillez nous contacter à l’adresse : Slezská 1306/80, Prague 3, 130 00, République tchèque.
Pour les questions techniques, veuillez nous écrire à : [email protected]