<\/p>\n
1.1 Cloudfresh France, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 5 000 Euros, enregistr\u00e9 au RCS d\u2019Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro 924 838 030, ayant son si\u00e8ge au 67 Cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence (ci-apr\u00e8s \u00ab Cloudfresh France \u00bb), propose une expertise compl\u00e8te en mati\u00e8re de conseil, installation et int\u00e9gration de solutions informatiques et applications m\u00e9tiers (Google Workspace, Google Cloud Platform, Google Maps, Google Chrome, Gitlab, Zendesk, Asana, Okta, ci-apr\u00e8s \u00ab Solutions \u00bb) propos\u00e9es par des \u00e9diteurs de solutions informatiques et distribu\u00e9es par Cloudfresh France, ainsi que dans la r\u00e9alisation des prestations de support qui y sont associ\u00e9es.<\/p>\n
1.2 D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent de plein droit \u00e0 toutes les prestations fournies par Cloudfresh France au Client, sauf convention \u00e9crite contraire express\u00e9ment convenue entre les parties.<\/p>\n Le fait pour le Client de passer commande aupr\u00e8s de Cloudfresh France implique son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes CGV, sans aucune r\u00e9serve ni restriction.<\/p>\n En cas de modification des pr\u00e9sentes CGV, la relation entre le Client et Cloudfresh France sera r\u00e9gie par la version des CGV en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n <\/p>\n 3.1 Modalit\u00e9s de commande<\/strong><\/p>\n Toute commande du Client doit \u00eatre pass\u00e9e par \u00e9crit, soit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e sur le site internet de Cloudfresh France, soit par courrier postal \u00e0 l’adresse du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont accessibles par lien hypertexte https:\/\/cloudfresh.com\/fr\/cgv\/<\/a>.<\/p>\n 3.2 Formation du contrat<\/strong><\/p>\n 3.3 Annulation de commande<\/strong><\/p>\n Une fois le contrat form\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 3.2 ci-dessus, aucune annulation de commande, partielle ou totale, ne sera accept\u00e9e par Cloudfresh France. Le prix de la commande restera d\u00fb en totalit\u00e9 par le Client.<\/p>\n <\/p>\n Cloudfresh France propose une s\u00e9lection de Solutions d\u00e9velopp\u00e9es par des \u00e9diteurs partenaires. Le Client choisit librement les Solutions qui r\u00e9pondent \u00e0 ses besoins.<\/p>\n Chaque Solution est r\u00e9gie par un contrat distinct entre le Client et l’\u00e9diteur concern\u00e9, incluant les conditions g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques \u00e0 cette Solution. Le Client accepte ces conditions lors de la souscription.<\/p>\n Cloudfresh France joue un r\u00f4le d’interm\u00e9diaire commercial entre le Client et les \u00e9diteurs et n\u2019est pas partie prenante aux contrats relatifs aux Solutions et ne peut donc \u00eatre tenue responsable de leur fourniture ou de leur contenu.<\/p>\n <\/p>\n 5.1 Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n Le Contrat est conclu pour une dur\u00e9e initiale correspondant \u00e0 la dur\u00e9e du devis, avec un minimum de 12 mois, ou \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 la dur\u00e9e accept\u00e9e par Cloudfresh France en l’absence de devis.<\/p>\n Le Contrat est reconduit tacitement pour une p\u00e9riode identique \u00e0 la p\u00e9riode initiale, sauf d\u00e9nonciation notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception par l’une ou l’autre des parties, au plus tard soixante jours avant chaque date anniversaire. En cas de reconduction, les prix ne sauraient exc\u00e9der ceux indiqu\u00e9s sur https:\/\/cloudfresh.com\/fr\/<\/a>.<\/p>\n En cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e par le Client sans motif valable avant l’expiration de cette p\u00e9riode initiale, le Client devra s’acquitter du montant restant d\u00fb jusqu’\u00e0 la fin de la dur\u00e9e initiale du contrat, et ce, sans pr\u00e9judice d’\u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n 5.2 R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n En cas de manquement grave ou persistant de l’une des parties \u00e0 ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra r\u00e9silier le Contrat si ce manquement n’est pas r\u00e9par\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception d’une notification \u00e9crite l’informant de ce manquement et l’invitant \u00e0 y rem\u00e9dier.<\/p>\n <\/p>\n 6.1 Support<\/strong><\/p>\n Cloudfresh France r\u00e9alise, pour le compte du Client, le Support tel que d\u00e9fini dans le Contrat. Ces services correspondent \u00e0 un support de niveau 1, ce qui signifie que Cloudfresh France :<\/p>\n Cloudfresh France r\u00e9ceptionne et enregistre les demandes d’assistance du Client concernant les Solutions souscrites, puis les analyse pour en d\u00e9terminer la nature et la complexit\u00e9. Les probl\u00e8mes simples et courants, tels que les difficult\u00e9s d’acc\u00e8s aux Solutions, les questions sur les fonctionnalit\u00e9s de base et les probl\u00e8mes de configuration mineurs sont r\u00e9solus par Cloudfresh France. Les probl\u00e8mes plus complexes sont transmis au support de niveau 2 de l’\u00e9diteur de la Solution concern\u00e9e, avec toutes les informations n\u00e9cessaires pour une r\u00e9solution rapide et efficace. Cloudfresh France assure un suivi des demandes jusqu’\u00e0 leur r\u00e9solution compl\u00e8te, en tenant le Client inform\u00e9 de l’avancement. Il est important de noter que ce support de niveau 1 est un premier point de contact pour le Client et ne se substitue pas au support technique fourni par les \u00e9diteurs des Solutions. Le Client conserve un acc\u00e8s direct \u00e0 ce dernier, selon les conditions d\u00e9finies dans les contrats respectifs.<\/p>\n 6.2 Autres Prestations<\/strong><\/p>\n Les Prestations couvertes par le Support sont limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Toute Prestation sollicit\u00e9e par le Client et ne figurant pas dans cette liste sera consid\u00e9r\u00e9e comme une prestation suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n Les prestations suppl\u00e9mentaires feront l’objet d’une facturation distincte, \u00e9tablie par Cloudfresh France sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande de la prestation. Un devis d\u00e9taill\u00e9 pourra \u00eatre transmis au Client pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation de la prestation, \u00e0 sa demande.<\/p>\n <\/p>\n 7.1 Obligations de Cloudfresh France<\/strong><\/p>\n Cloudfresh France s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les ressources humaines et techniques n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser les Prestations d\u00e9finies dans la proposition commerciale. Ses obligations sont de moyens et non de r\u00e9sultats. Cloudfresh France s\u2019engage \u00e0 respecter les normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur dans l’industrie, les r\u00e9glementations applicables et les proc\u00e9dures l\u00e9gales, qu’elles soient impos\u00e9es par les constructeurs ou le Client. Le<\/p>\n Client s’engage \u00e0 informer Cloudfresh France, avant le d\u00e9but des prestations, de toute r\u00e8gle, prescription ou contrainte sp\u00e9cifique applicable au site d’intervention.<\/p>\n 7.2 Obligations du Client<\/strong><\/p>\n Le Client s’engage \u00e0 :<\/p>\n Si, pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Cloudfresh France, la Prestation ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, celle-ci sera factur\u00e9e int\u00e9gralement au Client.<\/p>\n <\/p>\n 8.1 La facturation des Abonnements des autres Prestations se base sur les tarifs contractuels. Toute ann\u00e9e entam\u00e9e est due en totalit\u00e9.<\/p>\n 8.2 Les solutions sont payables annuellement d’avance, en d\u00e9but d’ann\u00e9e contractuelle. Les autres prestations sont payables sous 30 jours apr\u00e8s facturation.<\/p>\n 8.3 Sauf disposition contraire, le prix des Solutions est r\u00e9ajust\u00e9 proportionnellement en cas d’augmentation du nombre d’utilisateurs ou du tarif de l’\u00e9diteur pendant le Contrat, jusqu’\u00e0 son terme.<\/p>\n 8.4 A d\u00e9faut de paiement \u00e0 bonne date de l’une des \u00e9ch\u00e9ances, le montant d\u00fb sera major\u00e9, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, du double du taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, et une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac pour frais de recouvrement.<\/p>\n Toute contestation de facture doit \u00eatre envoy\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans les 8 jours suivant son \u00e9mission.<\/p>\n <\/p>\n Le client est seul responsable de la d\u00e9finition de ses besoins et de la conformit\u00e9 des prestations de Cloudfresh France \u00e0 ces derniers.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de Cloudfresh France est exclue pour tout dommage indirect. En cas de faute lourde, la responsabilit\u00e9 de Cloudfresh France est limit\u00e9e au montant pay\u00e9 par le client pour les prestations concern\u00e9es.<\/p>\n Cloudfresh France n’est en aucun cas responsable des dommages ou pertes de donn\u00e9es du client, quelle qu’en soit la cause. Le client, en tant que responsable de traitement au sens de la loi Informatique et Libert\u00e9s, demeure seul garant de la protection de ses donn\u00e9es personnelles. Il lui incombe de prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 leur sauvegarde pr\u00e9alablement \u00e0 toute intervention de Cloudfresh France.<\/p>\n <\/p>\n Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont des estimations et peuvent \u00eatre sujets \u00e0 modification. Cloudfresh France s’efforce de respecter ces d\u00e9lais, mais ne peut \u00eatre tenu responsable des retards caus\u00e9s par des circonstances impr\u00e9vues ou des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9. Dans de tels cas, aucune demande d’annulation, de p\u00e9nalit\u00e9 ou de dommages-int\u00e9r\u00eats ne sera accept\u00e9e. Si la prestation devient impossible \u00e0 r\u00e9aliser, Cloudfresh France en informera rapidement le client afin de discuter des options possibles, telles que l’annulation ou la reprogrammation.<\/p>\n <\/p>\n Les informations confidentielles \u00e9chang\u00e9es entre les parties resteront strictement confidentielles. Cloudfresh France s’engage \u00e0 ne divulguer aucune information permettant \u00e0 des tiers d’acc\u00e9der, directement ou indirectement, aux requ\u00eates du client ni \u00e0 aucune donn\u00e9e confidentielle au sens de la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Cloudfresh France ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles si ces derniers sont caus\u00e9s par un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur, tel que d\u00e9fini par l’article 1148 du Code civil.<\/p>\n Si un cas de force majeure perdure au-del\u00e0 de 90 jours, le pr\u00e9sent contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l’une ou l’autre des parties, sans indemnit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige n\u00e9 de l’interpr\u00e9tation, de l’ex\u00e9cution ou de la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat, ainsi que de ses suites, sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de commerce d\u2019Aix-en-Provence.<\/p>\n <\/p>\n Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 26 mars 2024<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 1.1 Cloudfresh France, a simplified joint-stock company with a capital of 5,000 Euros, registered with the RCS of Aix-en-Provence under number 924 838 030, with its registered office at 67 Cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence (hereinafter “Cloudfresh France”), offers comprehensive expertise in consulting, installation, and integration of IT solutions and business applications (Google Workspace, Google Cloud Platform, Google Maps, Google Chrome, Gitlab, Zendesk, Asana, Okta, hereinafter “Solutions”) offered by software vendors and distributed by Cloudfresh France, as well as in the provision of associated support services.<\/p>\n 1.2 Definitions<\/p>\n <\/p>\n These general terms and conditions of sale (GTCS) apply automatically to all services provided by Cloudfresh France to the Client, unless otherwise expressly agreed in writing between the parties.<\/p>\n The Client’s placement of an order with Cloudfresh France implies full and complete acceptance of these GTCS, without reservation or restriction.<\/p>\n In the event of any modification to these GTCS, the relationship between the Client and Cloudfresh France shall be governed by the version of the GTCS in effect on the date of the order.<\/p>\n <\/p>\n 3.1 Order Methods<\/strong><\/p>\n All Client orders must be placed in writing, either by email to the address indicated on the Cloudfresh France website or by mail to the company’s registered office address. These general terms and conditions of sale are accessible via hyperlink at https:\/\/cloudfresh.com\/fr\/cgv\/<\/a>.<\/p>\n 3.2 Formation of the Contract<\/strong><\/p>\n 3.3 Order Cancellation<\/strong><\/p>\n Once the contract is formed, in accordance with the provisions of Article 3.2 above, no cancellation of the order, partial or total, will be accepted by Cloudfresh France. The full price of the order will remain due by the Client.<\/p>\n <\/p>\n Cloudfresh France offers a selection of Solutions developed by partner vendors. The Client freely chooses the Solutions that meet their needs. Cloudfresh France acts as a sales intermediary between the Client and the vendors and is not a party to the contracts relating to the Solutions and therefore cannot be held responsible for their provision or content.<\/p>\n <\/p>\n\n
Article 2 \u2014 Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h4>\n
Article 3 \u2014 Formation des contrats<\/h4>\n
\n
Article 4 \u2014 Abonnement aux Solutions<\/h4>\n
Article 5 \u2014 Dur\u00e9e \u2014 R\u00e9siliation<\/h4>\n
Article 6 \u2014 Prestations<\/h4>\n
Article 7 \u2014 Obligations<\/h4>\n
\n
Article 8 \u2014 Tarifs et conditions de r\u00e8glement<\/h4>\n
Article 9 \u2014 Responsabilit\u00e9<\/h4>\n
Article 10 \u2014 D\u00e9lais d\u2019intervention<\/h4>\n
Article 11 \u2014 Confidentialit\u00e9<\/h4>\n
Article 12 \u2014 Force majeure<\/h4>\n
Article 13 \u2014 Loi applicable<\/h4>\n
\nGeneral Terms and Conditions of Sale<\/h2>\n
Article 1 \u2014 Preamble \u2014 Definitions<\/h4>\n
\n
Article 2 \u2014 Application of the General Terms and Conditions of Sale<\/h4>\n
Article 3 \u2014 Formation of Contracts<\/h4>\n
\n
Article 4 \u2014 Subscription to Solutions<\/h4>\n
\nEach Solution is governed by a separate contract between the Client and the relevant vendor, including the specific terms and conditions for that Solution. The Client accepts these terms and conditions upon subscription.<\/p>\nArticle 5 \u2014 Duration \u2014 Termination<\/h4>\n